La minute réglementaire Actif's Connect

Chaque semaine, retrouvez l’actualité règlementaire en Nutra !

En vedette cette semaine : protéines de vers de farine / sirop d’isomaltulose / allégations de santé / tartrate-adipate d’hydroxyde de fer / dicitrate de trimagnésium.

Ÿnsect autorisé à commercialiser ses protéines de vers de farine pour l’alimentation des chiens aux Etats-Unis

L’AAFCO (Association of American Feed Control Officials) a délivré à Ÿnsect la première autorisation de commercialisation de protéines à base de vers de farine dégraissés (Protein70) aux Etats-Unis.

Ÿnsect et sa marque pet food Sprÿng voient s’ouvrir de fortes perspectives de développement commercial sur le marché américain du pet food. Deux années d’instruction ont été nécessaires pour que l’autorité américaine en charge de la sécurité sanitaire de l’alimentation des animaux autorise un tel ingrédient.

Les études menées aux États-Unis en collaboration avec Summit Ridge Farms ont démontré à la fois la sécurité sanitaire de la farine de Tenebrio molitor mais aussi ses atouts nutritionnels.

• Le dossier scientifique incluait notamment un essai de six mois d’introduction d’ingrédients issus de vers de farine dans l’alimentation de chiens. Les résultats ont démontré à la fois la sécurité sanitaire du produit et ses atouts nutritionnels en substitution aux protéines animales habituellement utilisées. Dès octobre 2023, le comité scientifique de la FDA donnait un avis favorable. La publication au journal officiel validera dans quelques semaines le processus rigoureux des autorités américaines.
• L’étude a mis en évidence l’impact sur le chien d’une alimentation riche en ingrédients à base de ver de farine. Cette étude a permis de s’assurer de la sécurité sanitaire d’un régime contenant jusqu’à 30 % de protéines de ver de farine. Elle a également permis de constater un très bon niveau de digestibilité des protéines, supérieur à 80%, ce qui correspond aux recommandations des professionnels du secteur (FEDIAF et AAFCO).
• Par ailleurs, une collaboration avec le professeur Kelly Swanson (laboratoire des sciences animales de l’Université de l’Illinois Urbana-Champaign) a montré que la farine dégraissée issue de Tenebrio molitor possède une qualité protéique comparable à celle des protéines animales de haute qualité traditionnellement utilisées pour la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie comme le bœuf, le porc et le saumon, et supérieure à la farine de volaille de qualité standard et aux protéines végétales les plus courantes.
• La farine de Tenebrio molitor, Protein70, de la marque Sprÿng peut réduire l’empreinte environnementale de l’alimentation des animaux de compagnie en se substituant à d’autres sources de protéines. En effet, les vers de farine étant élevés à partir de co-produits agricoles dans des régions céréalières, leur empreinte environnementale est moins forte que pour de nombreux autres ingrédients traditionnellement utilisés. Par exemple, 1 kg de farine Sprÿng Protein70 émet deux fois moins d’eq CO₂ que la farine d’agneau ou farine de soja, ou encore 22 fois moins que la farine de bœuf.

Pour en savoir plus

Ÿnsect est l’un des leaders mondiaux de la production de protéines et d’engrais naturels à base d’insectes. Fondée en 2011 à Paris, en France, par des scientifiques et des militants écologistes, l’entreprise membre du Next40 et certifiée B Corp, la société exploite une technologie propriétaire pionnière protégée par plus de 430 brevets pour produire des vers de farine dans des fermes verticales. Ÿnsect qui possède plusieurs sites de production, a levé plus de 625 millions de dollars auprès de grands fonds d’investissement mondiaux, de banques et d’institutions publiques et exporte ses produits dans le monde entier.

Selon l’association américaine de médecine vétérinaire (AVMA), 48 % des foyers nord-américains accueillent un chien (> 65 millions de chiens). En 2022, le marché des produits destinés aux animaux de compagnie représentait environ 136 milliards $ selon l’American Pet Products Association (APPA), dont 42 milliards $ uniquement pour l’alimentation. Ce marché affiche une croissance de 5% (source TechNavio).

Le sirop d’isomaltulose (séché) est safe

Suite à une demande de la Commission européenne, le groupe scientifique de l’AESA a été interrogé sur le sirop d’isomaltulose (séché) en tant que Novel Food conformément au règlement (UE) 2015/2283. Ce Novel Foodd consiste en un mélange de mono- et de disaccharides sous forme de poudre, principalement composé d’isomaltulose (≥ 75 %) et de tréhalulose (< 13 %). Le demandeur a l’intention d’utiliser ce sirop pour remplacer le saccharose. Les informations fournies sur le procédé de fabrication, la composition et les spécifications de l’ingrédient sont suffisantes et ne posent pas de problème de sécurité. Aucune donnée relative à l’absorption, à la distribution, au métabolisme et à l’excrétion (ADME) ou à la toxicologie n’a été fournie. La sécurité du Novel Food a été évaluée sur la base des données bibliographiques disponibles sur l’isomaltulose et les mélanges d’isomaltulose et de tréhalulose. En outre, compte tenu de la nature, de la caractérisation de la composition et du processus de production, le groupe scientifique a estimé que ces données étaient suffisantes pour conclure que le Novel Food est d’emploi aussi sûr que le saccharose.

Nouvel outil pour les allégations de santé

La DGCCRF a mis à jour son outil portant sur les allégations de santé. L’outil, à destination des opérateurs et des DDPP, a pour objectif principal de compiler toutes les allégations de santé autorisées ou en attente et d’identifier en rouge les termes thérapeutiques et pharmacologiques non utilisables sur l’étiquetage. Cette base de données n’a pas de valeur juridique.
Des modifications ont été apportées sur l’outil Excel : corrections orthographiques mineures, harmonisation de certains noms de plantes (ex : ail des ours), harmonisation du code couleur pour certains termes, déplacement de 3 allégations portant sur le guarana de l’onglet « substances » à l’onglet « liste traduite » et ajout de la date de fin d’exclusivité pour l’allégation 1.1.a) avec protection des données.

Les termes indiqués en rouge dans le tableau sont des termes classifiés comme thérapeutiques car attribuant des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies. Les allégations comportant ces termes ne peuvent donc pas être utilisées en l’état.
 
La version mise à jour du document précise que certains termes ont également été identifiés en rouge car ils ne répondent pas aux principes du règlement allégations. Dans ce cas ils sont accompagnés d’un commentaire justifiant leur indication en rouge. La DGCCRF cite l’exemple de l’ID 2008 portant sur les « flatulences des nourrissons », il est précisé que les allégations de santé spécifiques aux nourrissons ne sont pas autorisées en tant qu’allégation de l’article 13.
 
La DGCCRF travaille actuellement à la construction d’un outil pour aider les opérateurs et les DDPP dans la justification des allégations plantes en attente. La DGCCRF va ainsi répertorier dans son outil le type de données attendues dans les dossiers de justification.

Le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer autorisé dans les compléments alimentaires

La Commission européenne a publié le 16 janvier le règlement (UE) 2024/248 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE afin d’autoriser une nouvelle forme d’apport pour le fer, le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer dans les compléments alimentaires.
 
Cette autorisation fait suite à un avis de l’EFSA qui avait conclu à la sécurité de cette nouvelle forme d’apport en tant que Novel Food.
 
Il est donc ajouté dans la liste des formes d’apport autorisées la ligne suivante « Tartrate-adipate d’hydroxyde de fer (nano). »
 
Pour rappel, le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer a été autorisé en tant que Novel Food selon les conditions suivantes (Règlement (UE) 2017/2470) :

• Pour les compléments alimentaires destinés aux adultes, la dose maximale journalière est fixée à 100 mg du Novel Food (soit 30 mg de fer). Le complément alimentaire doit mentionner qu’il ne doit pas être consommé par les enfants et les adolescents de moins de 18 ans.
• Pour les compléments alimentaires destinés aux enfants à partir de 4 ans et aux adolescents âgés de moins de 18 ans, la dose maximale journalière est de 50 mg du Novel Food (soit 14 mg de fer).

Le dicitrate de trimagnésium autorisé dans les compléments alimentaires

La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2024/346 modifiant le règlement 1333/2008 ainsi que l’annexe du règlement (UE) 231/2012 pour y ajouter le dicitrate de trimagnésium en tant qu’additif autorisé dans les compléments alimentaires sous forme solide.
 
L’additif est ainsi autorisé dans la catégorie 17.1 « compléments alimentaires sous forme solide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge »du règlement additifs (CE) 1333/2008 sous le numéro E 345 (i) avec une dose maximale fixée à 100 000 mg / kg. 
Le règlement (CE) 231/2012 est dans ce cadre également modifié pour y ajouter les spécifications relatives à cet additif. Cette autorisation fait suite à une demande déposée en 2015 pour une utilisation en tant que stabilisateur et agent antiagglomérant dans les compléments alimentaires sous forme solide. Le règlement entrera en vigueur le 11 février 2024.

Mise en œuvre des allégations nutritionnelles et de santé

Le Parlement européen a adopté le 18 janvier une résolution sur la mise en œuvre du règlement 1924/2006 Allégations. Etant donné qu’il s’agit d’une résolution, ce texte n’a pas de valeur juridique contraignante mais peut influencer les futurs travaux des institutions européennes.

A travers cette résolution, le Parlement européen s’est saisi de la question des allégations plantes en attente et demande un réexamen rapide de leur évaluation conformément aux dispositions déjà en vigueur, c’est-à-dire sans prendre en compte leur usage traditionnel. Il préconise également de retirer dès à présent de la liste des allégations plantes en attente celles ayant déjà fait l’objet d’une évaluation négative. Enfin, il appelle à constituer une liste négative de plantes utilisées dans les compléments alimentaires et déjà identifiées par les différents États membres sur la base de leur toxicité ou de leurs effets néfastes sur la santé.

Le Parlement européen a également pris position en faveur d’une mise en place rapide de profils nutritionnels visant à limiter l’utilisation des allégations pour des produits trop riches en graisses, en sucre ou en sel. La résolution n’évoque pas le sujet d’une exemption des compléments alimentaires de leur champ d’application.
Recommandations
Le Parlement recommande d’instaurer des seuils d’utilisation minimaux et maximaux sur l’étiquette des denrées alimentaires, dont les compléments alimentaires, présentant des allégations nutritionnelles ou de santé.

Pour la catégorie des compléments alimentaires, il recommande d’ajouter sur l’étiquetage une mention recommandant de « consulter un professionnel de la santé avant de consommer des compléments alimentaires, notamment afin d’éviter d’éventuelles interactions négatives avec des traitements spécifiques et de ne pas renforcer d’éventuels troubles du comportement alimentaire ».

Enfin, le Parlement appelle à examiner la possibilité d’une extension du mandat de l’EFSA à l’évaluation de la pertinence de l’utilisation d’allégations portant sur des nutriments dont très peu de consommateurs manquent dans leur alimentation.

Synadiet précise qu’il « continue de défendre auprès des autorités européennes la prise en compte de la tradition pour évaluer les allégations plantes. »