Royaume Uni: demandes d'autorisations de l'isolat et du distillat de CBD comme Novel Food validées
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27.03.2023
Les demandes d’autorisation de nouveaux aliments de l’Association for the Cannabinoid Industry (ACI) ont été validées par la Food Standards Agency (FSA) britannique.
L’ACI a reçu une notification officielle de la FSA indiquant que ses deux demandes d’autorisation de l’isolat et du distillat de CBD « relèvent du champ d’application du régime des nouveaux aliments » tel que défini dans le règlement (UE) 2015/2283 et remplissent les exigences énoncées à l’article 10, paragraphe 2, de ce règlement.
Ces demandes sont désormais considérées comme valides et passeront à l’étape de l’évaluation des risques pour faire l’objet d’une évaluation plus approfondie.
Les demandes des membres de l’ACI représentent 30 % des produits actuellement autorisés à rester sur le marché britannique dans le cadre de la procédure d’autorisation des nouveaux aliments. Cela concerne 320 marques en vente en Grande-Bretagne.
En 2022, l’ACI a soumis à la FSA un dossier toxicologique complet et les données de biodisponibilité correspondantes à l’appui des demandes des membres du consortium.
Deux ans après la date limite de soumission des demandes de nouveaux aliments, la mise à jour de la FSA de cette semaine intervient un an après que l’organisme de sécurité alimentaire a publié sa première liste publique de produits ingérables à base de CBD jugés temporairement conformes, dans l’attente de la soumission de données toxicologiques, de son évaluation des risques et de l’acceptation de passer à l’étape de la validation.
Pour rappel :
En 2019, la FSA a attribué aux produits ingérables à base de CBD une classification de nouvel aliment en vertu de la directive sur les nouveaux aliments. Pour qu’un produit soit légalement disponible à la vente, il doit être présent sur le registre public de la FSA, qui est mis à jour lorsque le statut d’une demande change.
Les produits ingérables à base de CBD comprennent les gouttes d’huile de CBD, les teintures et tout aliment ou boisson infusé. La directive ne s’applique pas aux produits de vapotage, aux cosmétiques et aux produits topiques à base de CBD.
