🔒 Microalgues : la législation européenne comme frein ? 

Elles sont plus diversifiées que l’ensemble du règne végétal, représentent une alternative naturelle et durable aux végétaux et à certains produits animaux, et pourtant seule une poignée d’entre-elles est exploitée. La législation européenne freine-t-elle l’expansion industrielle des microalgues ? 

Riches de plus de 100 000 espèces, les microalgues et les cyanobactéries représentent une ressource renouvelable inespérée d’innovation et pour une multitude de domaines allant de la nutrition humaine à la bioénergie en passant par la cosmétique. L’espace Atlantique européen possède, en particulier, de nombreux atouts dans ce secteur : des centres de recherche de haut niveau, des plateformes technologiques contrôlées et standardisées, des réseaux de recherche internationaux et des entreprises de biotechnologies innovantes et compétitives. Et pourtant, le marché européen des microalgues est à la traine, comparé aux marchés internationaux et notamment Outre-Atlantique.  

• Un choix restreint de microalgues 

En Europe, les microalgues peuvent être utilisées en alimentaire sous deux conditions : (1) si elles ont été mises sur le marché en tant qu’aliments ou ingrédients alimentaires et consommées de façon significative avant le 15 mai 1997 ; (2) si elles ont été approuvées en tant que Novel Food (règlement UE 2015/2283).  

Cinq microalgues consommées avant le 15 mai 1997 ont été considérées comme « non nouvelles » dans le catalogue de l’Union Européenne : Aphanizomenon flos-aquae du lac Klamath, Arthrospira platensis (spiruline), Chlorella luteoviridis, Chlorella pyrenoidosa, Chlorella vulgaris.  

Cinq microalgues et ingrédients issus de microalgues ont été approuvés en tant que Novel Food : les microalgues Odontella aurita (2009) et Tetraselmis chuii (2014) en biomasse entière dans les denrées alimentaires avec des teneurs maximales définies, les huiles extraites de Ulkenia sp. (2009) et de Schizochytrium sp. (2015) et l’oléorésine riche en astaxanthine extraite d’Haematococcus pluvialis (2014).  

Des procédures Novel Food sont aussi en cours d’examen pour une huile de Phaeodactylum tricornutum riche en EPA (Simris Alg) et un extrait de Phaeodactylum tricornutum standardisé en fucoxanthine (Microphyt), qui a obtenu le statut « New Dietary Ingredients » (NDI) de la Food and Drug Administration (équivalent américain du Novel Food européen).  

• Une législation complexe et coûteuse 

« Le règlement Novel Food part d’un principe vertueux qui est d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs. Cependant, il restreint tellement les libertés des industriels européens qu’il contraint l’innovation », explique Jean-Paul Cadoret, Chief Scientific Officer chez Algama et président de l’European Algae Biomass Asssociation (EABA). En cause, des procédures d’autorisation complexes et qui s’étalent en moyenne sur trois à cinq ans. Le dossier de demande doit fournir toutes les données scientifiques disponibles (exclusives, confidentielles et publiées) y compris les données favorables et défavorables qui seraient pertinentes pour évaluer l’innocuité du Novel Food produit par ou avec une souche de microalgues. « Pour libérer les innovations, l’EABA avait demandé à la Commission européenne un financement pour réaliser les études nécessaires aux demandes d’autorisation Novel Food d’une vingtaine de microalgues », explique Jean-Paul Cadoret. Demande restée sans réponse. 

Autre frein, le coût. « Les dossiers de demande d’autorisation Novel Food représentent des enveloppes budgétaires énormes pour les industriels, quelle que soit leur taille », indique Jean-Michel Pommet, expert dans le domaine des microalgues (Blue Eat). Un investissement estimé entre 200 000 à 400 000 € par l’EABA, sans aucun espoir de revenu tant que le dossier n’a pas été approuvé. Car le dossier doit aussi comporter des analyses chimiques et microbiologiques, de stabilité de l’ingrédient dans les produits finis, l’estimation des consommations, des études de toxicité et d’allergénicité. Ces analyses très poussées sont coûteuses, nécessitent un délai moyen de deux ans et doivent être réalisées dans des laboratoires de toxicologie certifiés.  

Cependant, l’EABA ne baisse pas les bras. Elle a constitué un groupe de travail pour lister les améliorations que ses adhérents souhaiteraient voir dans la réglementation européenne Novel Food.   

• Des insuffisances législatives ? 

« Ce qui bloque également c’est que les responsabilités sont mal partagées en Europe contrairement au fonctionnement américain », indique Jean-Paul Cadoret. Il s’explique : « Aux Etats-Unis, les industriels sont libres de mettre sur le marché américain leur ingrédient car ils sont considérés comme entièrement responsables de ce qui pourrait arriver et devront en assumer les conséquences. » Si l’ingrédient n’est pas un aliment courant, son innocuité ou statut GRAS (Generally Recognised As Safe) peut être confirmée par un groupe indépendant d’experts reconnus. Si ce groupe conclut que le produit est GRAS, le fabricant peut ou non consulter la FDA. 

Pour Jean-Michel Pommet, la FDA est aussi beaucoup mieux rodée que les instances européennes. De fait lorsque les données sont disponibles et que les études d’innocuité sont publiées, la FDA peut valider le statut GRAS en un an. « L’AESA souffre probablement d’un manque de ressources », glisse-t-il… Mais pas seulement. Plusieurs experts européens du domaine soupçonnent chez le personnel législatif des lacunes en termes d’expertise scientifique dans le domaine des microalgues (Cf. Enquête du CNRS et de l’Ifremer publiée dans Mar. Drugs 2021, 19, 319). « L’exemple de l’interdiction récente des cyanobactéries dans les biostimulants utilisés en agriculture est une aberration législative », confie Jean-Michel Pommet.

• Des innovations empêchées 

Résultat, la plupart des acteurs du domaine abandonnent l’idée de déposer un dossier « Novel Food » et se contentent d’exploiter les rares espèces de microalgues autorisées (Cf. Encadré). Un choix, fait, entre autres, par Greensea, premier producteur européen de microalgues et par Algama, qui ne s’interdit pas pour autant de rester attentif aux microalgues non encore autorisées et qui pourraient avoir un intérêt. Plusieurs industriels s’engagent aussi en parallèle dans une procédure d’obtention du statut GRAS ou NDI auprès de la FDA, comme l’a fait Fermentalg pour son colorant alimentaire Blue Origins® (Cf. Encadré). « Bien souvent, les grandes marques internationales considèrent le statut GRAS comme suffisant pour pouvoir intégrer l’ingrédient dans leurs produits destinés au marché international », constate Thibaut Michel, Development and Production Manager chez Greensea. D’autres contournent la Commission Européenne en déposant directement leur demande d’autorisation Novel Food auprès de pays européens. 

Et pourtant d’autres espèces de microalgues dont certaines produites en Europe mais vendues ailleurs ainsi que leurs constituants bioactifs pourraient être autorisés dans l’Union Européenne dans l’intérêt des consommateurs européens (Cf. Encadré). 

• Une concurrence déloyale favorisée 

Les lois relatives aux pays étrangers limitent aussi le développement du marché. L’exemple le plus flagrant est le manque d’uniformité dans la mise en œuvre de la législation entre les pays de l’Union Européenne et la commercialisation de compléments alimentaires associés aux microalgues provenant de pays non-membres de l’UE (par exemple, la Chine, les États-Unis). 

Greensea, dont 50 % de l’activité est portée par le marché des actifs cosmétiques, se heurte parfois à l’interdiction de vendre des espèces et leurs produits dérivés sur le marché cosmétique chinois dès lors que ces produits ne sont pas sur la « liste chinoise » (Chlorella emersonii, Chlorella minutissima, Chlorella vulgaris, Dunaliella salina, Euglena gracilis, Haslea ostrearia, Hematococcus pluvialis, Phaeodactylum tricornutum, Porphyridium cruentum, Pseudanabaena, etc. cruentum, Pseudanabaena galeata, Skeletonema costatum, Spirulina maxima, Spirulina platensis et Tetraselmis suecica. et Tetraselmis suecica).  

Autre frein, celui relatif au statut biologique. La législation sur les produits biologiques n’est pas claire car la certification biologique ne fournit pas d’informations sur l’origine du pays producteur de la biomasse algale. « Dans certains pays hors Union Européenne ou la législation est moins stricte, les microalgues en photobioréacteurs sont labellisés bio alors que ceci est interdit dans l’Union Européenne », regrette Thibaut Michel, quand Greensea fait l’effort de répondre aux exigences du cahiers de charges bio en cultivant ses chlorelles en hétérotrophie et avec de l’azote et du carbone organiques. 

Une solution proposée par les experts serait la création d’une certification de produit incluant une empreinte écologique. L’Europe pourrait aussi définir un cadre et un modèle pour l’importation, la traçabilité et le contrôle de qualité des souches de microalgues. « La création d’une norme de qualité par le comité européen de standardisation aiderait à contrôler la qualité taxonomique, microbiologique, toxicologique et biochimique des souches et de la biomasse ainsi que leur traçabilité », confirme l’EABA. L’objectif n’est pas seulement de parvenir à une différenciation entre les producteurs d’algues de l’UE et les importations d’autres pays pour ce qui a trait à la sécurité alimentaire, mais aussi de créer un outil dans l’UE pour différencier une biomasse algale produite exclusivement en Europe d’une biomasse algale produite ou importée par une partie prenante européenne dans un pays extérieur à l’UE à faible coût de production.