La minute règlementaire

Point sur l’actualité règlementaire en Nutraceutique: Novel food, point sur Sniffy, CBD.

La poudre de grillon domestique est un Novel Food sûr

Suite à une demande de la Commission européenne, l’EFSA a émis un avis sur la poudre d’Acheta domesticus – grillon domestique- en tant que Novel Food (règlement (UE) 2015/2283). La société italienne avait sollicité la Commission européenne pour autoriser la mise sur le marché de l’Union européenne de la farine d’Acheta domesticus en tant que nouvel aliment et son utilisation dans un certain nombre de denrées alimentaires.

Les principaux composants de l’aliment nouveau sont les protéines, les graisses et les fibres alimentaires (chitine). Le Novel Food a une teneur élevée en protéines, bien qu’elle soit surestimée lorsque l’on utilise le facteur de conversion azote-protéine de 6,25 en raison de la présence d’azote non protéique provenant de la chitine.

La population cible proposée par le demandeur est la population générale. Compte tenu de sa composition et des conditions d’utilisation proposées, la consommation de la farine n’est pas désavantageuse sur le plan nutritionnel. Les informations toxicologiques relatives à A. domesticus ne soulèvent aucun problème de sécurité.

L’AESA considère que la consommation du nouvel aliment peut déclencher une sensibilisation primaire aux protéines d’Acheta domesticus et peut provoquer des réactions allergiques chez les sujets allergiques aux crustacés, aux acariens et aux mollusques. De plus, des allergènes provenant de l’alimentation peuvent se retrouver dans le Novel Food.

Le panel des experts de l’Agence a néanmoins conclu que le nouvel aliment était sûr dans le cadre des utilisations et des niveaux d’utilisation proposés.

La poudre Sniffy désormais interdite

Suite et fin de l’épisode Sniffy. Le gouvernement français a décidé d’interdire la poudre blanche énergisante qui avait suscité polémiques voire indignations de la part des associations de consommateur et des experts en addictologie – cette poudre était initialement destinée à être inhalée avant d’être proposée, le 5 juin, par ses promoteurs pour une consommation orale.

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a en effet signé l’arrêté d’interdiction de la poudre, ale 24 juillet, après en avoir demandé l’autorisation auprès de la Commission européenne.

Si la composition du produit ne contient aucun élément considéré comme dopant ou addictif, des effets indésirables potentiels existent, similaires à ceux des boissons énergisantes, notamment des douleurs thoraciques et de l’hypertension. Le mode d’administration par inhalation peut, quant à lui, entraîner des risques de traumatismes nasaux… comme lors de la prise de cocaïne.

Après avoir obtenu le feu vert de la Commission européenne, l’arrêté d’interdiction a été publié au Journal Officiel le samedi 27 juillet. Il stipule que « La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux, ou présentés comme ayant de tels effets qui sont, d’une part, destinés à être consommés par voie intranasale ou qui, par leur dénomination, leur présentation ou la promotion qui en est faite, sont raisonnablement susceptibles de l’être et qui, d’autre part, entretiennent une confusion avec la consommation de stupéfiants, est suspendue pour une durée d’un an », couvrant ainsi toute velléité de relancer la marque sous un autre nom. Cette interdiction s’applique sans délai, puisqu’il est spécifié qu’il « sera procédé au retrait des produits mentionnés en tous lieux où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs qui en détiennent. »

Le 16 juillet, l’Anses a publié un avis relatif à la teneur résiduelle en cannabidiol présente dans les denrées alimentaires à base de chanvre bénéficiant d’un historique de consommation – Partie 1 : les graines et produits dérivés.

Teneur résiduelle en CBD dans les denrées alimentaires
La DGAL a saisi, en mars de cette année, l’Anses pour réaliser une expertise portant sur la teneur résiduelle en cannabidiol (CBD) dans les denrées alimentaires à base de chanvre et bénéficiant d’un historique de consommation.

Le CBD est soumis au règlement Novel Food. Dans l’attente des conclusions de l’AESA, la commercialisation et la consommation d’aliments contenant du CBD sont interdites. Cependant, consommés  avant mai 1997, les graines et les produits dérivés des graines de chanvre ainsi que les infusions aqueuses de feuilles de chanvre ne sont pas considérées comme des nouveaux aliments et peuvent donc être mis sur le marché en tant que denrées alimentaires. Mais ces denrées peuvent contenir des traces résiduelles de CBD.

A la demande de la DGAL, l’Anses devait confirmer que les graines de chanvre (Cannabis sativa L.) ne contiennent pas intrinsèquement de CBD. Et si tel était le cas, l’Agence devait préciser la teneur en CBD considérée comme naturelle dans les graines.

Elle devait indiquer également la teneur résiduelle possible en CBD dans les graines et dans les huiles, ainsi que dans les feuilles, utilisées dans les infusions.

Dans son avis concernant les graines et les produits dérivés de graines, l’Anses a conclu que la graine de chanvre ne produit, ni ne stocke de cannabinoïdes, elle n’est donc pas censée contenir de CBD. Néanmoins, l’Anses précise que du CBD et du CBDA (acide cannabidiolique) peuvent être présents au niveau de la cosse et de la graine (transfert involontaire d’autres parties du chanvre contenant ces cannabinoïdes, évitable par des process appropriés).
Sur la base des données de la littérature, l’Anses considère qu’il est envisageable de proposer un seuil technique au-delà duquel la teneur en CBD total ne peut être considérée comme issue d’un transfert involontaire et recommande d’utiliser un seuil de 100 ppm de CBD (mg/kg), applicable aux graines et aux produits en dérivant (huiles, farines), correspondant à 0,01 % de CBD (m/m).
Un second avis, publié ultérieurement, portera sur la question concernant les infusions aqueuses de feuilles.