Compl'Alim succède à Téléicare

C’est le 23 septembre que sera opérationnelle Compl’Alim, la nouvelle plateforme de déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires en France. Elle succèdera à la plateforme actuelle Téléicare qui, propriété de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ne pouvait être utilisée que jusqu’au 1^er janvier 2025, suite au transfert de compétence en matière de sécurité alimentaire entre la DGCCRF et la DGAL (Direction générale de l’Alimentation), désormais en charge du contrôle des déclarations de compléments alimentaires.

La nouvelle plateforme de déclaration, initiée par la DGAL, a été développée par une startup d’Etat.

Sa mission : permettre une circulation de compléments alimentaires conformes à la réglementation, sûrs en termes de santé publique et adaptés aux besoins physiologiques des consommateurs (source : compl-alim.beta.gouv.fr).

Naviguer dans un cadre réglementaire souvent ambigu

Une des principales difficultés du cadre applicable au secteur des compléments alimentaires est la multitude des sources pour identifier si une substance est ou non autorisée et sous quelles conditions. Les listes et ressources jalonnent le paysage réglementaire, incluant divers arrêtés qui énumèrent les nutriments, plantes et substances utilisables, les avis de l’Anses et de l’AESA ainsi que des textes législatifs européens qui autorisent certaines substances dans les compléments alimentaires (voire des textes législatifs d’autres Etats membres qui vont permettre l’application du principe de reconnaissance mutuelle). Cette complexité ajoute une couche d’ambiguïté pour les consommateurs et les industriels. L’objectif sous-jacent est de garantir un niveau élevé de protection au consommateur, en lui fournissant des compléments alimentaires qui répondent aux exigences nationales.

Une feuille de route claire

La feuille de route que s’est fixée la startup d’Etat a consisté à :

• Faciliter et fluidifier l’instruction des dossiers compléments alimentaires afin d’accorder davantage de temps à la veille et actualisation réglementaire (« seulement » 1600 dossiers reçus chaque mois, alors que, selon la DGAL, la moitié des compléments alimentaires commercialisés en France ne seraient pas connus de l’administration) ; 
• Autonomiser et responsabiliser les professionnels du secteur en leur fournissant les ressources et outils nécessaires à une production saine et légale (transparence et accessibilité des données et informations) ; 
• Informer les consommateurs, les rendre acteurs de leur consommation.

Concrètement, la déclaration sur la nouvelle plateforme Compl’Alim débute par l’étape de la liste des ingrédients et la description du produit. Le système va automatiquement aiguiller le déclarant vers le type de notification sous lequel le produit sera enregistré : selon les articles 15, 16 ou même 17 et 18 (le nouvel outil intègre maintenant les déclarations selon les articles 17 et 18 ce que ne permettait pas Téléicare).

La nouvelle base de données comportera les ingrédients pouvant être incorporés dans les compléments alimentaires ainsi que leurs spécifications (dose max, message d’avertissement à apposer, etc.) accessible aux professionnels qui leur permettra en amont de leur(s) déclaration(s) de vérifier le respect des exigences applicables. Cette transparence vis-à-vis des professionnels s’accompagnera de la diffusion régulière d’une info-lettre avec les dernières mises à jour.

Un moteur de recherche dans cette base de données permettra de connaître le statut des ingrédients et substances, leurs spécificités réglementaires…

Compl’Alim devrait également constituer un catalogue en open data des compléments alimentaires déclarés. Un consommateur aura la possibilité de demander le statut (autorisé/interdit/inconnu) d’un produit disponible à la vente mais non présent dans le catalogue (donc non déclaré).

Concrètement ?

A partir donc du 23 septembre 2024, Compl’Alim remplacera Téléicare qui au 1^er janvier 2025 ne sera plus opérationnel.

Les déclarations entrées dans Télépicare seront instruites via Téléicare : il n’est en effet pas possible de transférer les déclarations non instruites dans Compl’Alim. Les utilisateurs auront accès à la plateforme Téléicare pour le suivi des dossiers déclarés avant sa fermeture, et ce jusqu’à la fin de leur instruction.

Un complément alimentaire ayant reçu une attestation de déclaration ou d’autorisation dans Téléicare n’aura pas à être de nouveau déclaré dans Compl’Alim. La plateforme intégrera la base de données de Téléicare concernant tous les compléments alimentaires bénéficiant d’attestations de déclaration ou d’autorisation via Téléicare (instruits avant la mise en service de Compl’Alim ou après).