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En vedette cette semaine : Novel food, apport maximal de manganèse, faux avis consommateurs et allégations plantes.

Novel Food : le mélange lacto-N-fucopentaose I / 2’-fucosyllactose est sûr

Le 1^er décembre, l’EFSA a rendu son avis sur l’évaluation de la sécurité d’un mélange de lacto-N-fucopentaose I (LNFP-I) et de 2’-fucosyllactose (2’-FL) en tant que Novel Food. Ces deux oligosaccharides sont similaires à ceux du lait maternel et sont également associés à du D-lactose, du lacto-N-tétraose, du difucosyllactose, du 3-fucosyllactose, un isomère de fructose du LNFP-I, du 2’-fucosyl-D-lactulose, du L-fucose, du 2’-fucosyl-D-lactitol, et contiennent également une faible quantité d’autres saccharides. 

Le Novel Food est obtenu par fermentation avec une souche génétiquement modifiée (Escherichia coli K-12 DH1 MDO MP2173b) d’E. coli K-12 DH1 (DSM 4235).

Selon le demandeur, la société Glycom A/S (contrôlée par le groupe dsm-Firmenich), le Novel Food est destiné à plusieurs catégories de denrées alimentaires, dont les compléments alimentaires destinés à la population générale. Dans ces derniers, des doses maximales journalières demandées sont de 4,5 g/jour pour les populations de 3 ans et plus et 2,25 g/jour pour les nourrissons et les enfants en bas âge (moins de 3 ans).

L’AESA a conclu que la consommation du Novel Food ne présente aucun danger dans les conditions proposées. NB : le dossier a été déposé avec une demande de protection des données.

Novel Food : l’huile de Schizochytrium limacinum (souche TKD-1) est sûre

La souche TKD-1, utilisée par le demandeur (ATK Biotech Co. Ltd.), appartient à l’espèce Schizochytrium limacinum, une microalgue unicellulaire. Le Novel Food est un mélange de triglycérides dans lequel l’acide docosahexaénoïque (DHA) représente 53 %-61 % des acides gras. Le demandeur a proposé de l’utiliser dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Les niveaux d’utilisation proposés découlent du règlement (UE) 2016/127, qui prévoit l’ajout obligatoire de DHA dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à hauteur de 20-50 mg/100 kcal.

Les données fournies ont démontré l’absence de cellules viables dans le Novel Food. Sur la base des données toxicologiques disponibles sur les huiles dérivées de Schizochytrium sp., du processus de production, de sa composition et de l’absence de biotoxines marines et de cellules viables, le groupe d’experts considère qu’il n’y a pas d’inquiétude quant à la toxicité du Novel Food. Le groupe conclut qu’il est donc sûr dans les conditions d’utilisation proposées.

Chr Olesen est le distributeur exclusif de ATK Biotech en Europe.

Manganèse : réévaluation de l’apport maximal tolérable

Dans un avis rendu le 8 décembre, l’AESA fixe des niveaux d’apport maximum sûrs (niveau d’apport le plus élevé pour lequel les données sont suffisamment robustes pour conclure en une absence d’effets indésirables) pour différentes catégories de la population :

• Adultes (≥ 18 ans) incluant les femmes enceintes et allaitantes : 8 mg/jour ;
• Enfants de 14 à moins de 18 ans : 7 mg/jour ;
• Enfants de 7 à moins de 14 ans : 6 mg/jour ;
• Enfants de 3 à moins de 7 ans : 5 mg/jour ;
• Enfants de 1 à moins de 3 ans : 4 mg/jour ;
• Enfants de 4 à 11 mois : 2 mg/jour.

Les niveaux d’apport sûrs proposés s’appliquent à l’apport de manganèse provenant de toutes les sources alimentaires, y compris les aliments enrichis et les compléments alimentaires. Aucune donnée ne fait ressortir d’effets indésirables liés au niveau d’apport en manganèse via la consommation alimentaire normale (apport en manganèse issu de sources alimentaires naturelles) pour la population générale.
Pour rappel, en France, les recommandations sanitaires de la DGCCRF déconseillent un usage prolongé pour le manganèse et fixent les teneurs maximales en manganèse suivantes dans les compléments alimentaires :

• Adultes, femmes enceintes et allaitantes : 3,5 mg/jour ;
• Enfants âgés de plus de 10 ans : 1,75 mg/jour ;
• Enfants âgés de 10 ans ou moins : 0,7 mg/jour.

Faux avis consommateurs : la DGCCRF va enquêter

La DGCCRF dispose d’un nouvel outil, Polygraphe, qui permet de traquer les faux avis consommateurs sur internet, tous secteurs confondus. Cet outil, mis à disposition des enquêteurs de la DGCCRF depuis septembre 2023, est disponible pour trois ans, afin de traiter les données sur les sites de plateformes en ligne.

85% des consommateurs déclarent être influencés dans leur achat par les avis en ligne. Lesquels sont utilisés par les professionnels pour convaincre sur la qualité d’un produit ou sur une marque. Il s’agit d’un levier de croissance marketing pour les entreprises.
L’importance des avis consommateurs dans l’acte d’achat entraine des dérives de la part de certains professionnels qui rédigent ou font rédiger par des consommateurs fictifs des faux avis, soit positifs pour améliorer leur e-réputation, soit négatifs pour nuire à la réputation de leurs concurrents.

Polygraphe permet la collecte, le traitement et l’analyse de plusieurs centaines de millions d’avis. Il facilite le ciblage en identifiant les avis suspects, et sert ainsi de base aux services d’enquête pour statuer sur la nécessité ou non de mener des investigations pour vérifier la véracité des avis. Sur la base du ciblage de Polygraphe, l’enquêteur DGCCRF pourra alors décider de lancer une enquête pour récolter des preuves de la présence de faux avis afin de pouvoir qualifier la pratique commerciale trompeuse. L’outil a donc pour objectif de faciliter l’identification des avis suspects et ne se substitue pas aux services d’enquête.

Pour rappel, l’article L121-4 du code de la consommation définit comme trompeuses les deux pratiques commerciales suivantes :

• Affirmer qu’un avis a été déposé par un consommateur qui a acheté ou utilisé le produit qui fait l’objet de l’avis sans que le professionnel n’ait pris de mesures pour le vérifier ;
• De diffuser ou faire diffuser des faux avis ou de fausses recommandations sociales ou modifier des avis de consommateurs pour promouvoir des produits. 

La Commission européenne incitée à « faire le ménage » dans les allégations plantes

Dans la version amendée le 29 novembre de son projet de rapport sur la mise en œuvre du règlement allégation, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du parlement change d’avis sur la prise en compte des données traditionnelles d’utilisation dans l’évaluation de l’efficacité des allégations plantes « en attente ». Le projet de rapport demande à la Commission et aux États membres de retirer de la liste « en attente » les allégations qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation scientifique négative de l’AESA.

Le projet sera examiné par le Parlement européen en janvier 2024. S’il est approuvé, il sera formalisé sous la forme d’une Résolution destinée au Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. Même si elle n’a aucune valeur juridique contraignante, cette Résolution pourrait tout de même influencer la position des Etats membres dans leur prise en compte des 2078 allégations portant sur les plantes.

Ces allégations sont actuellement tolérées sur l’étiquetage des compléments alimentaires à conditions d’être justifiées et jusqu’à décision la finale de la Commission Européenne.