Les erreurs à éviter lors de la télédéclaration d'un complément alimentaire

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a ajouté le 7 novembre sur sa page « Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ? » (1) un document qui répertorie les 10 erreurs à éviter lors de la télédéclaration sous Téléicare (2). Dans ce document, la DGAL revient sur différents points à avoir en tête au moment de cette déclaration. Les plus importants sont mentionnés ci-dessous.

Les différentes procédures de déclaration (procédures Article 15, 16, 17 et 18) sont précisées. La DGAL insiste sur l’importance de choisir la procédure de déclaration appropriée en fonction de la composition du complément alimentaire. NB : en cas d’erreur au niveau du choix de la procédure, le produit sera refusé et devra être redéclaré selon la procédure appropriée.

• La déclaration article 15 est à utiliser pour un complément alimentaire « conforme aux dispositions nationales (arrêtés relatifs aux compléments alimentaires : 9 mai 2006 pour les nutriments, 24 juin 2014 pour les plantes et 26 septembre 2006 pour les substances) ».

Contactée par Synadiet, la DGAL a confirmé que les listes de plantes, substances et huiles essentielles éligibles à l’article 15 sont toujours effectives, ces ingrédients sont donc bien à enregistrer via la procédure article 15, et ce même s’ils ne sont pas listés dans les arrêtés français.
– La procédure Article 16 (procédure de reconnaissance mutuelle), est toujours utilisée pour tout complément alimentaire qui contient au moins une substance ou une plante qui n’est pas autorisée en France, mais qui est autorisée dans un autre Etat membre.
– La DGAL fait également un bref rappel des procédures Article 17 et 18, qui sont respectivement à utiliser en cas de plantes ou substances non autorisées ailleurs en Europe, et en cas de dépassement de la teneur maximale autorisée en France pour un nutriment. Ces procédures ne sont, à date, pas dématérialisées. La déclaration doit donc être transmise par mail à la DGAL, qui saisira l’Anses pour avis. Selon les conclusions de cette dernière, la DGAL statuera sur l’autorisation ou non du complément alimentaire.

Une marque doit déclarer tous les ingrédients constituant leurs compléments alimentaires dans l’onglet « ingrédients ».

Exemple d’un macérât glycériné pour lequel l’eau, l’alcool et la glycérine doivent également être déclarés et ce même si le type de préparation est renseigné au niveau de l’onglet « Plantes ».

Il convient de vérifier l’existence des ingrédients dans TéléIcare avant d’en créer de nouveaux.

Exemples : ne pas créer un ingrédient « jus de pomme bio » mais utiliser l’ingrédient existant « jus de pomme » ; ne pas créer l’ingrédient « arôme datte » mais utiliser l’ingrédient existant « arômes ».

Concernant les plantes, la DGAL recommande de les déclarer sous leurs noms scientifiques (en latin) selon les données taxonomiques (genre / espère, ne pas préciser la variété), les noms vernaculaires étant rarement présents dans la base TéléIcare. Attention, les noms scientifiques de certaines plantes ont des synonymes. Il est donc important de vérifier, en cas d’absence d’une plante sous TéléIcare, si celle-ci n’est pas renseignée sous un de ses synonymes. Pour cela, les opérateurs peuvent se référer à la base World Flora Online (3) pour identifier les différents synonymes du nom scientifique d’une plante.

Pour les additifs, il convient de vérifier qu’ils ne sont pas présents dans la base TéléIcare sous leur numéro E avant d’en créer un nouveau.

En ce qui concerne la déclaration des actifs, les quantités déclarées en substances actives doivent correspondre à la dose journalière maximale recommandée indiquée sur l’étiquetage. Si la consommation recommandée est de deux gélules, les quantités déclarées dans l’onglet « actifs » sous TéléIcare devront être celles pour deux gélules et non une. Pour rappel, les quantités de toutes les substances actives mises en avant sur l’étiquetage doivent être déclarées dans l’onglet « Substances » sous TéléIcare.

Les mentions d’étiquetage obligatoires exigées par le décret n°2006-356 (4) relatif aux compléments alimentaires doivent être rédigées conformément à celui-ci. Exemple : la mention « ne pas dépasser la dose journalière recommandée » ne peut pas être remplacée par la mention « il est recommandé de ne pas dépasser la dose journalière recommandée », ces deux rédactions n’étant pas équivalentes. De même, la mention obligatoire « Ne pas laisser à porter des jeunes enfants » n’exclut pas l’indication d’autres mentions spécifiques telle que « déconseillé aux enfants » lorsqu’un ingrédient constitue un risque pour cette population sensible. La DGAL rappelle aux opérateurs de vérifier les avertissements à faire figurer sur l’étiquetage en fonction de la composition de leur complément alimentaire.

La DGAL revient également sur certaines exigences du règlement INCO en termes d’étiquetage à la fin du document (indication de la dénomination légale de vente, indication du mode d’emploi…).

Références

• Qu’est ce qu’un complément alimentaire ? | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
• Impression (mcusercontent.com)
• www.worldfloraonline.org
• Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. – Légifrance (legifrance.gouv.fr)